Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Blühen Lab commercialise, auprès de consommateurs, des produits artistiques et graphiques, notamment des affiches et impressions d'art, présentés sur le site.

Les produits proposés sont destinés à un usage personnel et non commercial, sauf accord préalable et écrit de Blühen Lab.

Blühen Lab se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, illustrations, mockups et visuels présentés sur le site ont pour objectif de présenter les produits. De légères différences peuvent exister entre les visuels affichés à l'écran et le produit imprimé, notamment en raison des réglages d'écran, des conditions d'affichage ou des caractéristiques du procédé d'impression.

Les dimensions, formats, supports et autres caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiqués sur sa fiche produit.

Les produits sont imprimés à la demande. Ils ne sont donc généralement pas stockés sous forme de produits finis avant la commande.

Les produits sont proposés dans la limite des possibilités de production et d'approvisionnement.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, Blühen Lab en informera le client dans les meilleurs délais et pourra proposer une solution alternative ou procéder au remboursement du produit concerné.

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les prix affichés sur le site sont ceux applicables au moment de la commande.

Blühen Lab bénéficie du régime de franchise en base de TVA. Les factures sont donc établies sans TVA avec la mention :

« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits lorsque ceux-ci ne sont pas inclus dans le prix affiché.

Blühen Lab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne pourra toutefois pas affecter une commande déjà validée et payée.

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer des produits.

Le client doit ensuite renseigner les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

La validation définitive de la commande intervient lorsque le client :

• vérifie le contenu de sa commande ;

• accepte les présentes CGV ;

• valide son paiement.

La validation de la commande constitue une obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation et paiement de la commande.

Blühen Lab recommande au client de conserver cet e-mail ainsi que les informations relatives à sa commande.

Le paiement de la commande est exigible intégralement au moment de la validation de celle-ci.

Les moyens de paiement proposés sur le site sont ceux indiqués au moment de la commande, notamment :

• carte bancaire ;

• PayPal, lorsque ce moyen de paiement est disponible.

Les paiements sont effectués via les prestataires de paiement proposés sur le site. Blühen Lab ne conserve pas les données bancaires complètes utilisées pour le paiement.

En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande ne pourra pas être considérée comme définitivement validée.

Les commandes sont préparées puis expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Blühen Lab utilise Mondial Relay pour la gestion et l'organisation de ses expéditions.

Les modes de livraison disponibles et leurs tarifs sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Les informations nécessaires à la livraison, notamment l'adresse postale et, lorsque le transporteur l'exige, le numéro de téléphone du destinataire, peuvent être transmises au transporteur afin de permettre l'acheminement du colis.

Les délais indicatifs de préparation et de livraison sont compris entre 3 et 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sauf indication contraire sur la fiche produit ou lors de la commande.

Ce délai constitue le délai indicatif global annoncé par Blühen Lab pour la préparation et l'acheminement de la commande.

Les délais de transport peuvent varier selon le transporteur, la destination, le mode de livraison choisi et les circonstances affectant l'acheminement du colis.

Les délais peuvent exceptionnellement être prolongés en cas de circonstances indépendantes de la volonté de Blühen Lab, notamment en cas de perturbation des services de transport, de grève, de conditions météorologiques exceptionnelles ou d'événement de force majeure.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.

En cas d'adresse erronée ou incomplète communiquée par le client et entraînant une nouvelle expédition, les frais supplémentaires pourront être facturés au client lorsque ceux-ci résultent directement de cette erreur.

Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception.

En cas de colis manifestement endommagé, le client est invité, lorsque cela est possible, à signaler les réserves nécessaires auprès du transporteur et à contacter rapidement Blühen Lab à l'adresse :

hello@bluhenlab.com

En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter Blühen Lab dans les meilleurs délais en précisant le problème rencontré et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies permettant de constater le dommage ou le défaut.

Les éventuelles procédures de réclamation auprès du transporteur peuvent être effectuées par Blühen Lab.

Les conditions de transport propres à Mondial Relay peuvent également s'appliquer à l'acheminement du colis.

Ces procédures ne limitent en aucun cas les droits du client au titre des garanties légales ou des obligations de Blühen Lab en matière de livraison.

• Principe

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation concernant un achat effectué à distance, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour les biens, ce délai court à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant une demande claire et non ambiguë à :

hello@bluhenlab.com

• Retour du produit

Après avoir informé Blühen Lab de sa décision de se rétracter, le client dispose d'un délai maximal de 14 jours pour retourner le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente.

Dans la mesure du possible, le client est invité à utiliser l'emballage d'origine ou un emballage offrant une protection équivalente permettant d'éviter toute détérioration pendant le transport.

Le client est responsable de la bonne conservation du produit jusqu'à sa réception par Blühen Lab.

Conformément à la réglementation applicable, la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

• Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Blühen Lab rembourse au client les sommes versées au titre de la commande concernée, y compris les frais de livraison standard payés lors de la commande.

Lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Blühen Lab, le supplément correspondant à ce choix n'est pas remboursé.

Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

Blühen Lab peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit retourné ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception ne concerne que les produits répondant effectivement à ces conditions.

Le simple fait qu'un produit soit imprimé à la demande ne constitue pas, à lui seul, une personnalisation du produit.

Les éventuels produits personnalisés concernés seront clairement identifiés comme tels avant la validation de la commande.

Les produits vendus par Blühen Lab bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie légale contre les vices cachés.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque la garantie légale de conformité est applicable, le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par la loi.

Si la réparation ou le remplacement sont impossibles ou ne peuvent être réalisés dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut bénéficier des autres solutions prévues par le Code de la consommation, notamment la réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par celui-ci.

Garantie contre les vices cachés

Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur peut exercer cette garantie dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, dans les conditions prévues par la loi.

Pour toute demande concernant une garantie légale, le client peut contacter Blühen Lab à :

hello@bluhenlab.com

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale qui pourrait être proposée.

Blühen Lab ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d'un événement de force majeure ou d'une circonstance indépendante de sa volonté.

Blühen Lab ne peut notamment être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des événements extérieurs échappant raisonnablement à son contrôle.

La responsabilité de Blühen Lab ne saurait avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.

L'ensemble des éléments présents sur le site Blühen Lab, notamment les photographies, illustrations, affiches, créations graphiques, textes, logos, animations, vidéos, éléments visuels et créations artistiques, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Les créations vendues sur Blühen Lab sont destinées à un usage personnel, sauf accord écrit contraire.

L'achat d'une affiche ou autre produit ne constitue en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle attachés à l'œuvre.

Toute reproduction, modification, diffusion, commercialisation ou exploitation d'une création sans autorisation préalable est interdite.

Dans le cadre du traitement et de l'expédition des commandes, certaines données personnelles nécessaires à la livraison peuvent être transmises à Sendcloud ainsi qu'au transporteur chargé de l'acheminement du colis, notamment Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay, selon le mode de livraison sélectionné.

Ces données peuvent notamment comprendre le nom et prénom, l'adresse de livraison, l'adresse e-mail et, lorsque cela est nécessaire au service de livraison, le numéro de téléphone du destinataire.

Ces informations sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire au traitement, au suivi et à la livraison de la commande.

Les prestataires de livraison traitent les données conformément à leurs propres politiques de confidentialité et aux obligations qui leur sont applicables.

Les autres modalités relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et aux droits des personnes concernant leurs données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Blühen Lab à l'adresse :

hello@bluhenlab.com

Blühen Lab s'engage à rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée dans l'exécution de la commande.

Le client doit, avant toute demande de médiation, avoir adressé une réclamation écrite préalable à Blühen Lab et lui avoir laissé la possibilité de résoudre le litige.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur peut recourir aux dispositifs de règlement amiable prévus par la réglementation française, notamment à la médiation de la consommation dans les conditions prévues ci-dessus.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.